Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation.
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
1. Objet
Le site a pour objet de présenter les prestations de HOMEX (états des lieux d'entrée et de sortie, comparatifs, diagnostics immobiliers) et de permettre à l'utilisateur d'adresser une demande de rendez-vous ou de devis via un formulaire. Le site ne propose aucune vente ni paiement en ligne.
2. Éditeur et hébergeur
Le site est édité par la société HOMEX et hébergé par o2switch. L'ensemble des informations d'identification figure dans les mentions légales.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. HOMEX s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne saurait garantir une disponibilité continue, et peut l'interrompre, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Utilisation du formulaire de demande
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors du remplissage du formulaire. L'envoi d'une demande ne constitue ni un contrat, ni une réservation ferme : il s'agit d'une prise de contact. Une proposition (créneau et devis) est ensuite adressée séparément par HOMEX, sans engagement à ce stade pour l'une ou l'autre des parties.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo « Homex », photographies, illustrations, mise en page, charte graphique et code) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de HOMEX ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les logos des partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire font l'objet d'un traitement décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment vos droits d'accès, de rectification et de suppression.
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8. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. HOMEX s'efforce d'en assurer l'exactitude sans pouvoir en garantir l'exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable d'une utilisation faite de ces informations. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont HOMEX ne maîtrise pas le contenu.
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10. Modification des CGU
HOMEX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de la consultation par l'utilisateur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.